Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnes traumatisées crâniennes sévères en état persistant ou en état pauci-relationnel. Parfois prises en charge médicalement par le réseau sanitaire, certaines familles peuvent également faire le choix de maintenir leur proche à domicile afin de leur accorder de meilleures conditions de vie ou y sont contraintes en raison du manque de lits en établissement de soins. Ce maintien à domicile nécessite l'acquisition de matériel, d'appareillage ou de fournitures réservés aux personnes handicapées qui, alors qu'ils sont pris en charge par les caisses d'assurance maladie dans le cadre de certaines pathologies lourdes, ne sont par remboursés aux familles de personnes en état pauci-relationnel, ces dernières ne répondant pas aux critères médico-administratifs de prise en charge. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre des mesures visant à remédier à cette situation.