Question écrite n° 56189 :
permanenciers auxiliaires de régulation médicale

12e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le souhait des 1 200 permanenciers auxiliaires de régulation médicale des SAMU de France de voir évoluer leur statut. Cette profession évolue et souhaite vivement que son statut professionnel soit réévalué de manière à obtenir une véritable reconnaissance de leurs missions, En conséquence, il lui demande s'il entend prendre des dispositions pour revaloriser leur statut.

Réponse publiée le 12 avril 2005

Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. D'une part, le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a permis des améliorations de leur promotion interne par un accès facilité aux corps de secrétaire médical ou d'adjoint des cadres hospitaliers. Ils ont également bénéficié du dispositif « promus/promouvables » qui accélère leur promotion de carrière. D'autre part, le plan « urgences » a prévu plusieurs mesures pour valoriser le métier de permanencier. Tout d'abord, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points a été octroyée à chaque agent à compter du 1er janvier 2004. Ensuite, une formation d'adaptation à l'emploi sera mise en place conformément aux dispositions de la circulaire 32/2005 en cours de publication. Enfin, il n'est pas prévu à ce jour d'intégrer les permanenciers dans la catégorie B de la filière administrative.

Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005

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