Réponse publiée le 15 mars 2005

La France a toujours été présente dans les efforts internationaux de lutte contre le sida ; elle est le premier avocat de l'accès au traitement, portée par un leadership constant au plus haut niveau, puisque le Président de la République s'est engagé dès 1997 à Abidjan pour cet accès au traitement. Le fonds de solidarité thérapeutique international - FSTI - lancé en 1998 dans un contexte de grand scepticisme international, a permis de démontrer la pertinence et la faisabilité des programmes d'accès aux antirétroviraux - ARV - emportant la conviction internationale qui a abouti à la création du fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme - FMSTP - ; le relais du FSTI a été pris par la création en mars 2002 du GIP ESTHER - Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière - en réseau, financé par le ministère des solidarités, de la santé et de la famille et dont les actions, appuyées sur des jumelages hospitaliers, visent à aider les pays en développement à assurer une prise en charge globale (y compris les traitements) et de qualité des personnes infectées et affectées. Les actions de terrain de la France, concentrées en Afrique subsaharienne, couvrent tous les aspects de la lutte et de la prise en charge contre cette maladie, y compris et au-delà du soutien au traitement et à son suivi, la prévention de la transmission de la mère à l'enfant, la formation des conseillers (souvent des personnes vivant avec le virus, et dont la moitié sont des femmes dans le cadre du programme ESTHER), le soutien aux orphelins et enfants de la rue, etc. Pour le ministère des affaires étrangères, les programmes de soutien mobilisent une cinquantaine d'experts mis à disposition des pays du sud, chaque année depuis le début de l'épidémie. Au sein des instances internationales, la France joue un rôle clé dans la reconnaissance par tous de la nécessité d'opposer à l'épidémie une réponse globale incluant l'accès au traitement : signature de la déclaration d'engagement à l'occasion de la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies, en juin 2002, déclaration de l'OMS en septembre 2003 sur l'urgence sanitaire mondiale que représente l'accès au traitement du VIH/sida et qui a débouché sur l'objectif des « 3 en 5 » (3 millions de personnes traitées par les ARV en 2005), adhésion aux trois principes (three ones : un programme, une concertation, un système de suivi) définis par ONUSIDA. Dans ce plaidoyer, les pouvoirs publics français sont à la fois encouragés et soutenus par les acteurs de la société civile française, au premier rang desquels les associations de lutte contre le sida. Plus récemment encore, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a réuni à Paris le 19 octobre 2004 les ministres européens de la santé pour une initiative, dont il est l'initiateur, visant à développer la coordination dans la recherche d'un vaccin contre le VIH dans le cadre de la « Global HIV entreprise » qui réunit désormais autour d'un programme concerté l'ensemble des chercheurs sur le vaccin du monde entier ; la France, deuxième contributeur du FMSTP, est à l'initiative de la conférence de reconstitution de ce fonds, qui se tiendra en mars 2005 à Stockholm puis en septembre 2005 à Londres, sous la présidence du secrétaire général des Nations unies ; le ministère des solidarités, de la santé et de la famille est résolument engagé dans les négociations au sein de la communauté européenne pour la préparation d'un règlement concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique, comme il avait été engagé dans l'adoption du règlement n° 953/2003 du 26 mai 2003 visant à éviter les détournements commerciaux dans l'Union européenne de certains médicaments clés ; enfin la France soutient les initiatives cherchant de nouvelles modalités de financement durable de l'aide aux pays en développement, nécessaires notamment à la lutte contre le sida, comme la facilité financière internationale et la taxation internationale (rapport Landeau), ainsi que le Président de la République l'a confirmé lors du forum de Davos le 28 janvier 2005. La France plaide pour que ces initiatives aient pour objectif premier la sécurisation du financement de la lutte et de l'accès au traitement pour le sida. En ce qui concerne les engagements financiers : la moyenne annuelle des engagements français pour la lutte contre le sida s'élève, tout intervenants confondus (recherche - dont ANRS et IRD, MAE, santé et AFD) à 57,21 MEUR pour les années 2001 à 2003, ce qui représente 31 % du total des financements consacrés à la santé. La contribution de la France au FMSTP est passé de 50 MEUR en 2002 et 2003 à 150 MEUR en 2004 ; on considère que 60 % de cette contribution sert à la lutte contre le sida. Cette contribution élève notoirement l'effort financier de la France à cette lutte. La répartition des engagements d'aide publique au développement de la France pour 2004 se fait comme suit : FMSTP 68 % ; aide projet 23 % ; assistance technique 5 % ; remise de dette (C2D) 3 % ; contribution volontaire à des organismes des NU (essentiellement ONUSIDA et OMS) 1 %. Cette aide est concentrée dans les pays d'Afrique centrale et occidentale (sept pays concentrent 50 % du total, seize plus de 75 % de ce montant).