Réponse publiée le 30 juin 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème des réponses faites aux demandeurs d'emploi postulant à des offres d'emploi diffusées dans la presse ou sur des sites internet et notamment sur certaines pratiques consistant en la diffusion d'offres fictives aux fins de constitution de fichiers de curriculum vitae. La diffusion des offres et demandes d'emploi, dans la mesure où elle participe du placement et de la régulation du marché du travail, est une activité réglementée par le code du travail. Par ailleurs, le Gouvernement, comme cela a été annoncé lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, réfléchit aux modalités d'un renforcement du dynamisme du marché du placement. Dans ce cadre la question de la réglementation de la diffusion des offres et des demandes d'emploi devra faire l'objet d'un réexamen afin de mieux assurer la protection des consommateurs de ces services vis-à-vis des pratiques frauduleuses ou de nature à induire en erreur les demandeurs d'emploi, en particulier quant à la réalité des offres diffusées.