comptes courants
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste
M. Simon Renucci souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la rémunération des comptes courants. L'arrêt de la Cour européenne de justice, conformément à la demande de clarification du Conseil d'État, met fin à l'exception française à l'égard de la rémunération des comptes bancaires. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend réserver à ces conclusions.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 25 janvier 2005