Réponse publiée le 27 septembre 2005

Un effort d'investissement significatif au sein du Plan « Hôpital 2007 » se concrétise pour accroître l'offre de notre pays en matière d'équipement lourd et faciliter dans toutes les régions un accès rapide aux examens d'imagerie médicale et à la radiothérapie. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 a prévu 12,5 millions d'euros pour le renforcement des TEP et de la radiothérapie. En ce qui concerne l'imagerie médicale, le nombre d'IRM et de scanners continue à augmenter. 137 équipements nouveaux (69 scanners et 68 IRM) sont prévus dans le cadre du plan hôpital 2007 dans les hôpitaux publics et PSPH. Ces équipements bénéficieront en premier lieu aux hôpitaux ayant une activité de cancérologie et permettront la mise à niveau des DOM. Mais beaucoup d'autres installations se font en dehors du plan Hôpital 2007, qui ne finance pas les équipements lourds pour le secteur privé. Une enquête réalisée pour l'association des industriels de l'imagerie ISA par le cabinet Cemka-Eval, en mars dernier, montre que le délai moyen d'attente pour obtenir un rendez-vous pour un examen d'IRM a diminué, passant de 43,6 jours en 2003 à 31 jours en 2004. Aucune évolution n'avait été constatée entre 2000 et 2003. Les effets du plan cancer se traduisent donc concrètement pour les patients. Les disparités régionales restent toutefois importantes et devront être corrigées par les nouvelles installations prévues. Pour la tomographie à émission de positon (TEP), le nouvel indice national des besoins a été fixé par l'arrêté du 28 mai 2004 à un appareil pour 800 000 habitants, ce qui correspond à 75 appareils. Fin 2004, 64 autorisations d'installations avaient été délivrées et 40 appareils étaient opérationnels. L'objectif fixé pour 2004 de 1 appareil par région est donc atteint. 24 nouveaux appareils devraient entrer en fonctionnement en 2005 et 2006. Le programme d'investissement Hôpital 2007 permet l'installation de 37 TEP. En ce qui concerne la radiothérapie, des nouveaux accélérateurs ont été autorisés et financés pour renforcer les centres qui ne disposaient que d'une machine de radiothérapie. Le Plan Hôpital 2007 prévoit le remplacement de plus de 50 machines d'ici à 2007. Reste le problème des effectifs médicaux et paramédicaux pour permettre une utilisation optimale des machines avec une pénurie importante, notamment des manipulateurs radio. Des actions d'information et de promotion du métier ont été faites auprès des établissements de l'enseignement secondaire et le nombre de places des instituts de formation a été substantiellement augmenté. Par ailleurs, deux expérimentations ont été lancées, à Bordeaux et Marseille, pour admettre, en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale, des étudiants de fin de PCEM1. Les établissements publics et participant au service hospitalier public (PSPH) qui ont installé en 2004 un accélérateur de particules supplémentaire, dans le cadre du plan Hôpital 2007, bénéficient de moyens spécifiques pour recruter les personnels nécessaires (radiothérapeute, radiophysicien, manipulateur) à la mise en fonctionnement rapide de l'équipement nouveau. Pour accroître le nombre de radiophysiciens, la rémunération des stagiaires, dès la promotion 2003-2004, va permettre de renforcer l'attractivité de la filière. Fin septembre 2004, 5 postes de radiothérapeutes, 3 postes de radiologues, 8 postes de radiophysiciens et 27 postes de manipulateurs avaient été créés depuis le début de l'année dans le cadre du plan cancer. L'article 131 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ouvre la possibilité d'expérimenter des transferts de compétences entre différentes professions de santé, en particulier celle de manipulateur en électroradiologie médicale. Une telle expérimentation a été autorisée (arrêté du 13 décembre 2004) dans les départements de radiothérapie de l'Institut Curie (Paris), du Centre Alexis-Vautrin à Vandoeuvre-lès-Nancy et dans le service de radiothérapie du C.H. d'Argenteuil. Les gains attendus sont une économie de 10 à 20 % de temps médical, une sécurité accrue des procédures standardisées et une valorisation du travail des manipulateurs.