Réponse publiée le 3 mai 2005

L'honorable parlementaire demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui faire connaître l'état d'avancement des travaux concernant la création d'un cadre A au sein de la police municipale. Une large concertation a été engagée avec les représentants syndicaux en vue d'améliorer la situation des policiers municipaux. La création d'un cadre d'emplois de catégorie A « directeur de la police municipale » a été actée récemment. Ce nouveau cadre d'emplois, à grade unique, devrait être accessible par voie de concours externe et interne. Ces postes d'encadrement seraient créés dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont l'effectif total est supérieur ou égal à quarante agents. Les possibilités de détachement dans le cadre d'emplois de directeur de police municipale font actuellement l'objet d'une instruction approfondie. Par ailleurs, la revalorisation de la carrière des policiers municipaux devrait s'orienter vers un élargissement de l'accès à la catégorie B par la voie de la promotion interne. De plus, la création du cadre d'emplois de catégorie A permettra d'améliorer le déroulement de carrière des agents de catégorie B. Ces dernières mesures sont envisagées dans un contexte d'évolution rapide des effectifs des policiers municipaux nécessitant la mise en place d'un encadrement renforcé en catégories A et B. Enfin, une étude est lancée afin de tirer toutes les conséquences des évolutions statutaires précitées sur la structure d'emplois de catégorie C et de limiter le nombre de grades dans celle-ci.