non-enseignants
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des agents préparateurs de l'éducation nationale. Ces personnels, non concernés par la loi de décentralisation qui transfère une partie des agents aux collectivités, réclament une revalorisation de leur statut (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992). Depuis de nombreuses années et malgré l'évolution considérable de ces métiers de préparateurs de l'éducation nationale, le statut de ces personnels n'a pas évolué. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend ouvrir des négociations sur ce sujet avec les organisations syndicales représentatives de cette filière, afin que le statut des préparateurs de l'éducation nationale puisse évoluer dans les meilleurs délais.
Réponse publiée le 1er mars 2005
Il existe trois corps de personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale : il s'agit des agents techniques de laboratoire (dont les grades sont rémunérés en échelles 2 et 3), des aides de laboratoire (échelles 3 et 4) et des aides techniques de laboratoire (échelle 5 et nouvel espace indiciaire technique). Si le corps des aides techniques fait l'objet d'un recrutement et d'une gestion par spécialité, les deux autres corps sont polyvalents, et leurs membres accomplissent des tâches assez voisines. Aussi, le corps des agents techniques de laboratoire est-il mis depuis 1997 en extinction de fait, aucun recrutement n'ayant été effectué dans ce corps et les emplois vacants étant systématiquement transformés en vue d'adapter la structure des emplois aux besoins des établissements. Ainsi, la loi de finances pour 2005 prévoit la transformation de 50 emplois d'agents techniques de laboratoire en 40 emplois d'aides de laboratoire (échelle 3), 7 emplois d'aides techniques de laboratoire (échelle 5) et 3 emplois de techniciens de laboratoire (catégorie B). S'agissant du corps des aides techniques de laboratoire, les aides techniques principaux représenteront, en 2005, 23,8 % de l'effectif du corps, chiffre qui excède d'ores et déjà le pyramidage statutaire fixé à 20 %. Pour ce qui concerne le corps des aides de laboratoire, 92 possibilités d'avancement au grade d'aide principal sont offertes en 2005.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 1er mars 2005