Question écrite n° 56270 :
jeunes agriculteurs

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'accès au foncier. La question du foncier est devenue majeure pour l'installation des jeunes agriculteurs. En Languedoc-Roussillon, l'un des problèmes spécifiques concerne le développement des friches et donc la nécessité de reconquérir ces surfaces au profit de l'agriculture en redonnant, par exemple, une motivation aux propriétaires pour le faire. En effet, si les conflits d'usage des terres agricoles entre agriculteurs et non agriculteurs sont réels et de plus en plus fréquents, notamment aux abords des agglomérations, des conflits d'intérêts existent aussi entre agriculteurs eux-mêmes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures en faveur de la reconquête de ces territoires ruraux en friches.

Réponse publiée le 26 avril 2005

Le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains prévu par la loi sur le développement des territoires ruraux peut constituer un outil adapté à la reconquête des territoires ruraux en friche. En effet, le département pourra mettre en place ce périmètre sur des terrains délaissés par l'agriculture et, au titre du programme d'action qui l'accompagne, confier à des agriculteurs l'exploitation de ces terres aujourd'hui vouées à la friche. Plus généralement, le foncier agricole devrait être un des thèmes du projet de loi d'orientation agricole que le Gouvernement soumettra au Parlement en 2005.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 26 avril 2005

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