Réponse publiée le 25 novembre 2002

La fixation d'une date unique nationale pour les soldes d'hiver ne pose pas de problème particulier et répond à une attente quasi unanime des professionnels et des consommateurs. Il n'en va pas de même pour la fixation d'une date nationale pour les soldes d'été en raison de la situation géographique des commerçants qui, selon qu'ils exercent leur activité dans des zones à vocation touristique ou non, souhaitent des dates différentes tenant compte des départs et des arrivées des vacanciers d'été. Cette procédure de fixation à l'échelon départemental répond à un souci d'une juste adaptation des dates de soldes saisonniers aux usages locaux et doit permettre à tous les professionnels utilisant ces procédés de vente d'être en mesure de s'exprimer, par l'intermédiaire de leurs instances respectives, sur le choix des dates retenues. Chaque période de soldes a été fixée légalement à une durée maximale de six semaines. Elles peuvent être réduites à quatre semaines, par arrêté préfectoral, dans un ou plusieurs départements, si la consultation des organisations professionnelles concernées, des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers ainsi que du comité départemental de la consommation le recommande. Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a décidé la mise en place d'un groupe de travail sur cette question, qui devra faire des propositions avant la fin de l'année 2002.