Question écrite n° 56292 :
défense

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur la nouvelle autorité de lutte contre les discriminations. Il désire savoir quelles seront ses prérogatives.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 25 janvier 2005

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