Réponse publiée le 5 avril 2005

La loi du 15 mars 2004, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, précise, en son article 4, que les dispositions de ce texte feront l'objet d'une évaluation un an après son entrée en vigueur. Un bilan complet de l'application de cette loi est donc actuellement prématuré. Cependant, des premières conclusions sur l'application de la loi peuvent d'ores et déjà être tirées. Ainsi, ce texte, parfois contesté, s'est, dans les faits, imposé fermement et sans heurts. Si, au cours de l'année scolaire 2003-2004, environ 1 500 élèves manifestaient ostensiblement une appartenance religieuse, seuls 639 ont été recensés à la rentrée 2004. Plus de 550 cas ont trouvé une solution par le dialogue. Dans de nombreux cas, ce dialogue a été très rapide, les élèves acceptant dès le premier jour de la rentrée, à la porte de l'établissement, de se conformer à la loi. Néanmoins, certains élèves, à l'issue de ce dialogue, engagé parfois pendant plusieurs semaines, ont refusé d'appliquer la loi, et des conseils de discipline ont dû être convoqués. Par décision de ces conseils, 48 élèves ont fait l'objet d'une exclusion définitive de l'établissement où ils étaient scolarisés. Un certain nombre a fait appel de ces décisions auprès du recteur, puis a saisi la juridiction administrative. Les requêtes auprès des tribunaux administratifs étant en cours, les jugements seront rendus dans les prochains mois. On peut donc constater que globalement l'application de la loi s'est effectuée dans de bonnes conditions et les premières conclusions que l'on peut en tirer sont positives.