Réponse publiée le 1er mars 2005

Le rapport établi à l'issue des travaux menés par le groupe de travail parlementaire sur l'apprentissage mis en place par le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, a permis d'enrichir et d'amender, au cours du débat parlementaire, les mesures concernant l'apprentissage prévues par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. En outre, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation participe au comité de pilotage chargé de l'élaboration de mesures dont l'objectif est le développement de l'apprentissage, afin d'atteindre le nombre de 500 000 apprentis en 2009. Installé par le ministère de la cohésion sociale, ce comité aura en particulier pour mission de suivre la mise en place des moyens nécessaires pour atteindre cet objectif, d'en mesurer les effets, d'en comprendre les difficultés et de proposer, le cas échéant, des pistes d'amélioration. Enfin, l'efficacité de l'ensemble des nouvelles dispositions relatives aux contrats d'objectifs sera évaluée dans un rapport annuel que le Gouvernement transmettra au Parlement.