Réponse publiée le 15 mars 2005

L'objectif du projet de chèque emploi pour les très petites entreprises inscrit dans le projet de loi sur les petites et moyennes entreprises, la participation et le financement de l'économie, est de mettre à disposition des chefs de très petites entreprises un outil véritablement simplifié pour exécuter, dans le respect du droit, les tâches de gestion d'un salarié. En effet, en dépit de l'amélioration notable apportée par le titre emploi entreprises (TEE), les modalités d'embauche et de gestion d'un salarié sont encore lourdes, complexes, très consommatrices de temps, en particulier pour les emplois occasionnels. Par ailleurs, un groupe de travail, auquel sont associés étroitement des représentants d'organisations professionnelles des experts-comptables, du conseil de l'ordre des experts-comptables et les principaux organismes bancaires, réfléchit à la définition et à la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. En tout état de cause, les très petites entreprises et les travailleurs indépendants ne constituent qu'une faible part de la clientèle des cabinets d'expertise comptable.