Réponse publiée le 7 juin 2005

Le Gouvernement s'est attaché au cours de ces deux dernières années à mener une politique volontariste afin d'anticiper l'évolution des exploitations agricoles et de promouvoir l'installation des jeunes, particulièrement dans le cadre sociétaire. Cette forme d'installation peut en effet constituer un atout pour les jeunes qui s'installent en bénéficiant de conditions de travail plus favorables. Cette solution, qui peut s'accompagner d'une transmission progressive de parts sociales et permettre une meilleure communication des savoir-faire entre les cédants et les jeunes, concerne plus de 60 % des installations. En outre, le contexte de l'installation s'est transformé. Un des objectifs du projet de loi d'orientation agricole est de favoriser l'évolution de l'exploitation agricole vers une entreprise agricole pérenne et de proposer des solutions destinées à en faciliter la transmission. Le « plan crédit transmission » favorisera la transmission progressive d'une exploitation. Un avantage de nature fiscale sera accordé au cédant qui accepte qu'une partie du paiement de la reprise de l'exploitation par un jeune agriculteur soit différée dans le temps. Cette mesure permet de lisser dans le temps les charges de l'installation. D'autres dispositions du projet de loi répondent aussi à cet objectif : la création du fonds agricole, la possibilité de rendre le bail cessible et l'évolution du régime fiscal applicable aux exploitations agricoles à responsabilité limitée. Pour autant, ces dispositifs innovants ne se substitueront pas aux instruments traditionnels de la politique d'installation qui ont fait leur preuve et sont donc maintenus.