Réponse publiée le 5 juillet 2005

Conformément aux engagements du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de soutien fiscal au développement des capacités de production de biocarburants, les nouveaux agréments fiscaux ayant fait l'objet d'appel à candidatures en mars 2005 ont été notifiés à chacune des entreprises le 31 mai. Ces décisions correspondent à la première phase du plan biocarburants sur la période 2005-2007 et portent sur 480 000 tonnes supplémentaires pour la filière biodiesel et 320 000 tonnes supplémentaires pour la filière bioéthanol. Au total, ce sont six nouvelles usines (3 dans le secteur du biodiesel, 3 dans le secteur de l'éthanol d'origine agricole) qui seront créées à l'horizon 2007. En outre, de nombreuses unités existantes (sucreries, distilleries...) bénéficieront d'agréments leur permettant sur les prochaines années de développer leur production de biocarburant. Par ailleurs, il a été décidé de la mise en oeuvre effective de la deuxième phase de ce plan, qui porte sur les années 2008-2010. L'objectif d'incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2010 sera tenu. Pour ce faire, un nouvel appel à candidatures pour l'attribution, en 2008, d'au moins 700 000 tonnes de biodiesel et 250 000 tonnes d'éthanol sera engagé avant la fin de l'année. Cela représente le quadruplement des agréments en quatre ans sur la période 2005-2008.