Réponse publiée le 24 mars 2003

S'agissant de l'enseignement privé à rythme approprié, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales tient à ce que les dispositions législatives et réglementaires soient pleinement appliquées, comme elles le seront désormais pour l'enseignement à temps plein et regrette que, depuis deux ans, la revalorisation annuelle du coût du formateur n'ait pu être réalisée. Pour 2003, une revalorisation substantielle des indices dits cycle long et cycle court entrant dans le calcul du coût du formateur, sur la base des indices réels moyens constatés pour les enseignants exerçant dans les établissements du temps plein a été présentée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Tenant à ce que les maisons familiales disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission, des dispositions seront prises pour que le décret portant revalorisation de la subvention pour 2003 puisse être signé prochainement. Par ailleurs, un groupe de travail sur les modalités de calcul de la subvention de fonctionnement aux maisons familiales, vivement souhaité par leurs représentants, a commencé ses travaux.