universités
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'enseignement supérieur en France et en Alsace en particulier. Le projet de loi d'orientation sur la recherche, pourtant très attendu, ne prévoit aucune réforme concomitante et sérieuse de l'enseignement supérieur, ce qui est regrettable. Les présidents d'universités s'en inquiètent. La dichotomie entre recherche et enseignement supérieur, entre organismes de recherche et enseignement supérieur, semble encore perdurer pendant plusieurs années, voire au-delà. Cette perspective, si elle venait à se vérifier, constituerait une très mauvaise nouvelle pour l'université française, pour la recherche et pour les chercheurs qui ont pourtant préconisé des orientations nettes lors des derniers États généraux de Grenoble. Elle tendrait, en outre, à prouver que le Gouvernement ne prépare pas une vraie réforme, car il ne peut y avoir d'avancées véritables et fortes dans le domaine de la recherche, sans réforme profonde visant à rapprocher recherche et enseignement supérieur. En conséquence, il lui demande quelles perspectives il compte donner à l'enseignement supérieur dans notre pays et quels moyens seront attribués aux universités d'Alsace pour 2005.
Réponse publiée le 22 novembre 2005
Les moyens alloués, au cours des deux dernières campagnes, aux universités alsaciennes sont conséquents. Dans un premier temps, en effet, vingt-huit emplois d'enseignants-chercheurs et un support d'ATER ont été affectés en Alsace dans le cadre de la campagne d'accompagnement de la recherche universitaire de l'été 2004. Ce sont six autres emplois d'enseignants-chercheurs, dont un support d'ATER, qui ont été attribués pour la rentrée 2005. S'agissant des emplois IATOS, huit emplois, presque exclusivement de catégorie A, ont été attribués au cours de la même période. Enfin, en ce qui concerne la négociation contractuelle relative à la période 2005-2008, son impact en termes financiers est très significatif pour les quatre universités alsaciennes. En effet le financement total qui leur a été alloué est de 103,5 MEUR. Soit 65,8 MEUR pour l'université Louis-Pasteur, 10,81 MEUR pour l'université Marc-Bloch, 7,78 MEUR pour l'université Robert-Schumann et 13,92 MEUR pour l'université de Haute-Alsace. Ce qui correspond, dans ce dernier cas, à une progression de 13 % des moyens obtenus dans le cadre contractuel. Ces crédits « contractuels » viennent compléter la dotation globale de fonctionnement versée annuellement à chacun de ces établissements et dont le montant annuel s'élève en 2005 à 7,6 MEUR pour l'université Louis-Pasteur, à 2,9 MEUR pour l'université Marc-Bloch, à 2,26 MEUR pour l'université Robert-Schumann et à 3,78 MEUR pour l'université de Haute-Alsace. S'agissant des perspectives pour 2006, le projet de loi de finances comporte un ensemble de mesures, notamment la création de 1 900 emplois, qui permettront d'attribuer aux établissements, en fonction de la qualité de leurs projets de recherche notamment, des moyens nouveaux en personnels enseignant et non enseignant. Quant à la collaboration entre les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, l'avant-projet de loi-programme pour la recherche apporte des réponses de nature à donner toutes les assurances aux présidents d'université.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 22 novembre 2005