création
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Compte tenu de l'importance de l'accompagnement des repreneurs d'entreprises au moment de la reprise de celles-ci ainsi que pendant la durée du processus de transmission, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué aux relations du travail s'il ne lui paraît pas opportun d'étendre le bénéfice des chèques-conseils, actuellement limité aux seuls créateurs, aux repreneurs d'entreprises.
Réponse publiée le 18 avril 2006
L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes est appelée sur les mesures applicables à la transmission d'entreprise. Le Gouvernement attache la plus grande importance à la mise en oeuvre de mesures favorisant le développement de l'activité en général, tant dans le domaine de la création que de la reprise d'entreprise. Ainsi, les mesures d'aides à la création d'entreprise du ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (ACCRE, EDEN et les chèques conseil) sont également mobilisables dans le cadre d'une transmission d'entreprise. Le repreneur potentiel peut à ce titre bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an, d'une aide financière d'un montant maximal de 6 098 euros et d'un appui conseil pour la réalisation de son projet.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : relations du travail
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 25 janvier 2005
Réponse publiée le 18 avril 2006