Question écrite n° 5639 :
centres de soins palliatifs

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le nombre de personnes nécessitant des soins palliatifs. Il aimerait connaître le nombre de lits d'hospitalisation, d'unités de soins palliatifs et d'équipes mobiles ainsi que leur répartition sur les huit départements que compte la région Rhône-Alpes.

Réponse publiée le 24 février 2003

Les moyens mis en oeuvre dans la région Rhône-Alpes, révélés par une enquête menée auprès de l'Agence régionale de l'hospitalisation en septembre 2002, montrent qu'il existe 69 lits d'hospitalisation dont 48 lits, répartis dans 5 unités de soins palliatifs et 21 « lits identifiés » de soins palliatifs, répartis dans 4 établissements. Il existe en outre 17 équipes mobiles de soins palliatifs et trois réseaux de soins palliatifs dans la région. Les 5 unités de soins palliatifs se répartissent de la manière suivante : 1 unité dans la Loire, 3 unités dans le Rhône et 1 unité en Savoie. Les 4 établissements comportant des lits identifiés sont localisés dans l'Ain (1 établissement), dans la Drôme (1 établissement) et dans le Rhône (2 établissements). Le nombre d'équipes mobiles de soins palliatifs dans la région Rhône-Alpes est de 17 et couvre l'ensemble des départements : 1 dans l'Ain et en Savoie, 2 en Ardèche, dans la Drôme et dans le Rhône, 3 dans l'Isère, dans la Loire et en Haute-Savoie. Il existe 3 réseaux de soins palliatifs, 1 dans la Drôme, 1 dans la Loire et 1 en Haute-Savoie. Dans son schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes a donné la priorité à la création d'équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) dans le cadre du premier plan triennal pour développer la pratique des soins palliatifs dans l'ensemble des services des établissements, s'appuyant sur le rôle de pivot et de soutien de ces équipes mobiles. Elles constituent une étape intermédiaire à la création des unités de soins palliatifs et à la création des réseaux de soins palliatifs. La région Rhône-Alpes a pour objectif en 2003 de formaliser une coordination régionale des professionnels des soins palliatifs, qui existait déjà en 2002 mais de façon informelle.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003

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