Réponse publiée le 27 septembre 2005

L'ordonnance du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs a effectivement supprimé, pour les embauches de salariés qui seront effectuées à compter du 1er juillet 2005, le régime spécifique d'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion en application de l'article L. 322-4-16 du code du travail. À la même date, ces entreprises basculeront dans le droit commun de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale mise en place par la loi du 17 janvier 2003. Il en résultera un différentiel d'allégement peu significatif puisqu'il ne représentera que 4,2 points de cotisations patronales, soit l'écart existant entre le montant maximal d'allégement de 26 points accordé au niveau du SMIC dans le cadre de la réduction générale et celui de 30,2 points dont ces entreprises bénéficient actuellement pour un salarié rémunéré sur la même base. Néanmoins, ce différentiel sera compensé par une majoration correspondante du montant de l'aide qui est allouée aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion pour le financement des postes d'accompagnement des salariés en insertion. Cette réforme, qui s'inscrit dans un processus global de simplification et de rationalisation des dispositifs d'exonération de charges sociales, ne devrait donc pas entraîner de conséquences préjudiciables pour les entreprises concernées.