Question écrite n° 5643 :
sclérose latérale amyotrophique

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Geveaux * attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet de la lutte contre la sclérose latérale amyotrophique (SLA). En effet, après que des états généraux lui eurent été consacrés à l'Assemblée nationale en octobre 2001, une ligne budgétaire avait été fixée prévoyant la mise en place de quatre « centres experts ». Or les moyens effectivement consacrés aujourd'hui ne semblent pas être à la hauteur des objectifs fixés, entravant ainsi la lutte contre la SLA. Pour les 9 000 malades atteints de cette maladie neurologique terrible (la plus grave après celle de Creutzfeldt-Jacob), l'espérance de vie n'est que de trois ans en moyenne. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelles sont ses intentions en la matière, et plus particulièrement comment il est prévu, à l'heure de l'examen de l'ONDAM et du PLFSS, de prendre en compte la lutte contre la SLA.

Réponse publiée le 3 mars 2003

La prise en charge des patients atteints de sclérose latérale amyotrophique, pathologie qui entraîne des handicaps très sévères et évolutifs, constitue l'une des priorités de santé publique prises en compte lors de l'élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale. En 2002, des crédits ont été intégrés dans les dotations régionales des dépenses hospitalières, pour permettre aux agences régionales de l'hospitalisation d'assurer le financement des 10 services hospitaliers reconnus centres de référence régionaux compte tenu de leur expérience dans la prise en charge de cette maladie. Le budget de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a également intégré les crédits nécessaires au fonctionnement du service du professeur Meininger (groupe Pitié-Salpêtrière) qui a été désigné comme centre de référence national. Une dotation spécifique de 4,75 millions d'euros est prévue dans le cadre de l'ONDAM en 2003 afin de compléter le financement de ces services et d'assurer le financement des nouveaux centres qui pourraient être sélectionnés après appel à candidature.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Geveaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 3 mars 2003

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