médecine du travail
Question de :
M. Céleste Lett
Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le contrôle médical des fonctionnaires. L'absence de contrôles relatifs à la bonne application de l'avis du comité médical départemental constitue un risque de situation préjudiciable aux assurés. Ce risque est évident lorsque le profil de poste des fonctionnaires n'est pas compatible avec leur état de santé. Par ailleurs, en cas de contestation d'une décision de la part du fonctionnaire, aucune voie de recours n'est prévue après avis du médecin-conseil. Aussi il lui demande de bien vouloir préciser la réglementation applicable sur ce sujet et quelles mesures il compte prendre pour améliorer le suivi du contrôle médical des fonctionnaires.
Auteur : M. Céleste Lett
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 1er février 2005