Réponse publiée le 17 avril 2007

Conformément aux dispositions du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, la Légion d'honneur, qui récompense des mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit par les armes, comprend limitativement énuméré : 75 grand' croix, 250 grands officiers, 1 250 commandeurs, 1 000 officiers et 113 425 chevaliers (art. R. 1 et R. 7). L'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une durée de trois ans (article R. 14). Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les quotas ont été déterminés par le décret n° 2006-100 du 3 février 2006. L'ordre national du mérite, créé par le décret n° 63-1156 du 3 décembre 1963, récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. Le nombre de propositions de nomination ou de promotion que les ministres et le chancelier de l'ordre sont autorisés à présenter est limitativement fixé, tous les trois ans, par décret du Président de la République. Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les quotas ont été déterminés par le décret n° 2006-101 du 3 février 2006. Les mémoires présentés par les policiers titulaires de la carte d'ancien combattant font l'objet d'un examen attentif, à l'instar de l'ensemble des mémoires présentés au nom du ministère de l'intérieur. Les mérites éminents ou distingués des uns et des autres sont appréciés au regard des dossiers présentés, qui sont toujours d'excellente facture. La sélection est bien évidemment difficile. Néanmoins, elle est nécessaire pour conserver à ces décorations tout l'honneur accordé par l'État. La carte d'ancien combattant ne présuppose pas un droit à l'obtention de la Légion d'honneur ou de la décoration dans l'ordre national du Mérite. Le ministère de la défense a vu son contingent augmenter pour les anciens combattants qui se sont distingués et ont ainsi révélés des mérites particuliers. Sous réserve de l'examen de leur dossier, cette majoration de 500 croix de chevalier est destinée à récompenser d'anciens combattants médaillés militaires qui justifient de trois blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs ou d'ancien d'Afrique du Nord. Les nominations sont prononcées par le Président de la République après examen par le conseil de l'ordre.