Question écrite n° 56565 :
EDF

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que le président d'Électricité de France réclame aux pouvoirs publics une hausse des tarifs d'électricité fournis aux particuliers de 7,5 % sur trois ans, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui préciser ses intentions quant à cette demande qui ne manquerait pas de pénaliser un grand nombre de foyers français.

Réponse publiée le 18 juillet 2006

Le ministre délégué à l'industrie rappelle tout d'abord que le dernier mouvement des tarifs de l'électricité a consisté en une baisse de 1,2 EUR/MWh au 1er janvier 2004, soit moins 1,6 % en moyenne sur la facture des consommateurs. Par ailleurs, le contrat de service public signé entre l'État et EDF le 24 octobre 2005 prévoit que l'évolution des tarifs de vente de l'électricité aux particuliers ne sera pas supérieure à l'inflation pendant les cinq prochaines années, afin de protéger le pouvoir d'achat des consommateurs.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 1er février 2005
Réponse publiée le 18 juillet 2006

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