Réponse publiée le 30 janvier 2007

L'accessibilité à l'ensemble des moyens de transport pour toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap, est un principe qui a été reconnu par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi fixe un délai de dix ans au terme duquel les services de transports collectifs devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Les autorités organisatrices sont chargées d'élaborer les schémas directeurs d'accessibilité dans les transports, qui permettront de mettre au point les mesures adaptées. La SNCF, en tant que transporteur, expérimente plusieurs dispositifs afin de définir les solutions techniques les mieux adaptées. S'agissant des trains de grandes lignes, la SNCF crée des espaces dédiés afin de permettre l'accès à ses clients à mobilité réduite devant utiliser un fauteuil roulant. Ainsi, le nombre d'espaces dédiés à bord des trains Corail Téoz a été multiplié par quatre. Actuellement, les TGV duplex offrent un étage inférieur d'une bonne accessibilité. De plus, la majeure partie du parc TGV et notamment le parc TGV Atlantique font l'objet, à partir de cette année, d'une rénovation qui intégrera la nouvelle offre d'espaces dédiés (quatre emplacements par rame) et de toilettes accessibles. L'accès à ces places relève des règles de droit commun de la SNCF, et notamment la réservation dans les trains à réservation obligatoire.