Question écrite n° 56665 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les nouvelles conditions d'attribution des pensions de réversion. Alors que les nouveaux décrets sont en cours de préparation, il souhaiterait avoir l'assurance que la situation des veuves ou des veufs pourra être révisée en cas de baisse de leurs revenus, intervenant postérieurement à la décision d'attribution de la pension de réversion.

Données clés

Auteur : M. Michel Heinrich

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 1er février 2005

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