Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entreprises de routage de presse aux abonnés. Depuis dix ans, les routeurs de presse ont subi une augmentation des coûts salariaux du fait de l'application des accords relatifs aux 35 heures ainsi qu'une multiplication des contraintes imposées par La Poste et une hausse de ses tarifs, circonstances qui ont considérablement accru leurs coûts logistiques, alors que, dans le même temps, le prix moyen de vente de leurs prestations baissait de plus de 30 %. Cette situation est liée en particulier à l'inégalité de traitement caractérisant ses opérateurs, les routeurs étant en situation de concurrence contrairement à La Poste, encore en situation de monopole dans l'attente de la transposition de la directive européenne de 1991. De plus, récemment, un accord conduisant à une forte hausse des tarifs d'acheminement de la presse a été négocié entre l'État, La Poste et les syndicats représentants les éditeurs de presse. Les entreprises de routage de presse n'ont pas été associées à la négociation de cet accord, qui intervient à la veille des travaux relatifs au vote de la loi sur l'ouverture du secteur postal à la concurrence et dont elles ont été informées tardivement. Dans ce contexte économique difficile et compte tenu des circonstances de ces négociations, il sollicite la suspension de la mise en application de cet accord inéquitable.