Réponse publiée le 28 juillet 2003

Le Gouvernement a déposé sur le bureau du parlement un projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Celui-ci prévoit la démolition et la reconstruction de 200 000 logements locatifs sociaux dans les zones urbaines sensibles. Cette loi affiche la volonté du Gouvernement de s'attaquer résolument aux problèmes que connaissent ces quartiers tout en garantissant qu'elle ne conduira pas à une diminution de l'offre locative sociale. Le ministre du logement a confirmé que les engagements pris par le Gouvernement dans la loi de finances pour 2003, soit la production de 55 000 logements locatifs sociaux, seront assurés et que les moyens financiers sont disponibles pour financer ce programme. Enfin, le projet de loi « habitat pour tous » intégrera l'ensemble des réformes du secteur HLM et affirmera la volonté du Gouvernement de relancer l'accession sociale à la propriété comme essentiel de la politique du logement social du Gouvernement.