Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative estattentif aux difficultés de fonctionnement et de gestion que connaît la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires. La situation financière de cette fédération est en effet sensible. Les comptes fédéraux sont clos chaque année au 31 août et certifiés par le commissaire aux comptes, sans réserves. Ils font apparaître des résultats déficitaires qui, cumulés sur les trois derniers exercices, s'élèvent à 409 241 euros. Toutefois, ce déficit cumulé doit être considéré au regard des budgets de la fédération sur la même période qui s'élevaient à 6 306 394 euros au 31 août 2002, à 6 476 742 euros au 31 août 2003 et à 7 052 054 euros au 31 août 2004. Sur la période considérée, il s'explique par des événements exceptionnels liés à des restructurations internes (charges delicenciement) et un redressement fiscal. Le résultat d'exploitation de la fédération est redevenu excédentaire depuis deux ans. La fédération ne dispose pas de dettes à long terme. Il n'en reste pas moins que cette situation d'ensemble n'est pas satisfaisante et appelle la vigilance. La fédération devra en effet démontrer sa capacité à mener son projet sportif dans le respect de l'équilibre budgétaire qui conditionnera le soutien du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La mise en place d'une comptabilité d'engagements et l'adoption d'un règlement financier rendu obligatoire par le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 relatif à l'agrément des fédérations sportives devraient largement contribuer à assainir la situation. S'agissant du déroulement de l'assemblée générale du 8 janvier 2005, le bureau directeur de la fédération a examiné les contestations de certains clubs affiliés le 4 février 2005 et les a rejetées. Ces contestations portaient principalement sur le respect des procédures de publicité entourant la tenue de l'assemblée générale élective, la diffusion des formulaires pour se porter candidat au comité directeur de la fédération ainsi que la durée du temps de parole pour la présentation des candidats, jugée insuffisante. Il appartient désormais aux intéressés de saisir, le cas échéant, la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français, préalable obligatoire avant tout recours devant la juridiction compétente.