Réponse publiée le 22 mars 2005

Le comité interministériel du tourisme du 23 juillet 2004 a décidé d'engager une démarche permettant de définir de façon plus précise les résidences mobiles de loisirs et d'adapter aux exigences du tourisme durable les normes de classement des terrains de camping. Dans ce cadre, la réforme de simplification de ces normes qui sera menée par un groupe de travail prévoit deux mesures principales : la fusion des textes relatifs aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, et la sélection plus pertinente des critères relatifs aux normes d'équipement et de confort qui a pour objectif une meilleure lisibilité du niveau d'équipement des terrains de camping. Cette sélection incitera les professionnels à compléter le socle réglementaire par des démarches qui s'inscrivent dans le cadre du plan qualité France et qui leur permettront de remplir les conditions pour adhérer à la charte de qualité de l'association « Camping Qualité » qui compte 10 % des terrains de camping. Ce travail de simplification au regard notamment des grilles de classements nécessitera une concertation approfondie avec l'ensemble des organisations représentatives du secteur en liaison avec les administrations concernées. Toutefois, l'instauration du groupe de travail chargé de mener cette réforme ne pourra être effective que lorsque les textes d'application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain auront été publiés.