Réponse publiée le 29 mars 2005

Les études menées dans le domaine de l'interruption volontaire de grossesse sont concordantes pour estimer que la légalisation de l'IVG n'a pas entraîné sa banalisation et que cette intervention demeure un événement éprouvant pour les femmes concernées. La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception a actualisé les dispositions relatives à l'accompagnement psycho-social dont peuvent bénéficier les femmes souhaitant accéder à une IVG. En effet, dans le cadre de la première consultation médicale préalable à l'intervention, le médecin doit systématiquement informer la patiente de la possibilité dont elle dispose de recevoir une aide sur le plan psychologique et social, avant et après l'intervention (entretiens prévus à l'article L. 2212-4 du code de la santé publique). L'interruption de la grossesse relève de la seule décision de la femme concernée mais cette dernière peut, bien évidemment, associer la personne de son choix à toutes les étapes de sa démarche.