Réponse publiée le 8 mars 2005

Les systèmes embarqués de guidage peuvent constituer une aide susceptible d'améliorer tant la fluidité du trafic que la sécurité routière, pour autant qu'ils ne détournent pas leur utilisateur de l'attention permanente nécessaire à l'acte de conduite. L'annonce, par ces systèmes, de l'implantation des dispositifs de contrôle automatique, information publique par ailleurs largement diffusée, peut constituer un rappel périodique du respect des limitations de vitesse contribuant à une meilleure prévention des accidents. Il est toutefois important de rappeler que la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a prévu une aggravation de la répression des opérations de commercialisation de détecteurs de radars. Il s'agit désormais de délits prévus par les articles L. 413-2 à L. 413-5 du code de la route, punis de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, outre les peines complémentaires pouvant viser les personnes morales qui s'y livrent. Depuis quelques mois, plusieurs sociétés commerciales prétendent diffuser des dispositifs respectueux de ces nouvelles dispositions. Il appartiendra aux juridictions saisies d'éventuelles poursuites à l'encontre de ces sociétés de déterminer si lesdits dispositifs sont ou non de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement des systèmes de contrôle.