radars
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les équipements de radar automatique. Le Gouvernement a engagé une politique ferme à l'égard de la vitesse des véhicules. Pour autant, il lui demande de préciser dans quelle mesure des types de véhicules dont les limitations de vitesse sont différentes sont distingués par les radars.
Réponse publiée le 26 avril 2005
Les dispositifs actuels des radars automatiques - fixes ou embarqués - sont paramétrés en fonction de la limitation de vitesse applicable sur l'axe routier concerné, eu égard à la réglementation générale s'appliquant aux véhicules de tourisme et aux motocyclettes. La réglementation applicable aux poids lourds impose des limitations de vitesse spécifiques en fonction de leur tonnage ou du poids total en charge : cette limitation est, dans la majorité des cas, inférieure à celle applicable aux autres véhicules. Les possibilités techniques des appareils automatiques ne permettent pas, actuellement, d'identifier les poids lourds lorsqu'ils dépassent la limitation de vitesse spécifique qui leur est applicable. Des études sont en cours pour palier ce problème avec, par exemple, la possibilité de reconnaître des gabarits. En l'état actuel de la technique, les poids lourds ne sont donc verbalisés par le système automatisé que lorsqu'ils dépassent la vitesse autorisée sur l'axe routier, au même titre que les autres véhicules. Toutefois, perdure la possibilité de cibler ces véhicules par l'emploi des radars laser, toujours en dotation dans les unités de la gendarmerie ou de la police nationale, avec interception et verbalisation immédiates par les forces de l'ordre chargées du contrôle.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 1er février 2005
Réponse publiée le 26 avril 2005