Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les associations ayant des structures d'accueil pour mineurs. Les enfants et jeunes, dont la famille, pour des raisons matérielles, psychiques, affectives ou sociales, ne peut plus assumer l'éducation, peuvent être placés dans des centres d'accueil gérés par une association. Ce placement peut avoir lieu suite à la demande de la famille elle-même, des services sociaux ou d'un juge pour enfants. C'est dans ce cadre, entourés d'éducateurs, d'assistants sociaux et de psychologues que les enfants et jeunes retrouvent une ambiance familiale et une vie collective épanouissante. Les associations gérant les structures d'accueil sont responsables de ces mineurs. Or, lorsque les enfants se situent à l'extérieur de cette structure, comme c'est le cas quand ils vont à l'école, ils ne sont plus sous la responsabilité du centre mais de leur famille. En effet, seule cette dernière peut effectuer les formalités administratives portant assistance à l'enfant. Les parents ne sont certes pas privés de l'autorité parentale, mais il est difficilement compréhensible que ces formalités soient exclusivement à leur charge alors qu'ils sont objectivement incapables d'assumer l'éducation de leur enfant. Cette dualité de responsabilité vis-à-vis de mineurs déjà fragilisés ne peut que leur être préjudiciable et mettre en péril leur intégrité tant physique que morale. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures que pourrait envisager le Gouvernement pour remédier à cette dualité de responsabilité afin de protéger des mineurs qui, malgré leur jeune âge, ont déjà trop souffert.