toxicomanie
Question de :
M. Gérard Léonard
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Léonard * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés auxquelles se heurtent les organismes qui interviennent dans le domaine des soins et de l'accompagnement social auprès des personnes toxicomanes. L'Association nationale des intervenants en toxicomanie dénonce une amputation de 3 millions d'euros par le ministère de l'économie sur les crédits 2002 du dispositif spécialisé de lutte contre la toxicomanie. En outre, il a été annoncé le gel de 30 % du budget de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Ces mesures, si elles étaient confirmées, viendraient accentuer de façon dramatique les difficultés auxquelles sont déjà confrontées ces associations. A cet égard, il convient de souligner que, en raison des restrictions budgétaires, plus de 20 % de places d'hébergement pour toxicomanes ont disparu ces trois dernières années, ce qui a conduit à renvoyer à la rue une population marginalisée. Les taux de progression annuelle des budgets des associations qui interviennent dans ce secteur sont dérisoires et, bien souvent, il n'est pas tenu compte dans les subventions allouées de l'incidence d'avenants conventionnels agréés par le Ministère et des conséquences de la réduction du temps de travail. Dans ces conditions, on peut craindre que le passage au financement par l'assurance maladie de ces structures qui doit intervenir en 2003 ne se traduise par des difficultés accrues, voire par des fermetures d'établissements. Face à cette situation, il souligne la nécessité impérieuse de soutenir les actions qui sont menées dans le domaine de la prévention des soins et de l'accompagnement social auprès des personnes toxicomanes. Il demande en conséquence les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux préoccupations exprimées ci-dessous et pour renforcer les moyens de lutte contre la toxicomanie.
Réponse publiée le 13 janvier 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST. Quant au financement de la MILDT, le ministre a obtenu que les annulations de crédits en 2002 soient limitées à 5 MEUR afin de préserver en priorité les ressources des associations. Seuls certains programmes interministériels devront être décalés. A la mi-octobre la totalité des crédits destinés aux associations avaient été délégués. Pour l'année 2003, le financement de la MILDT est réduit de 45,6 M EUR à 40 M EUR. Le ministre a en effet décidé d'optimiser ce financement en veillant à une meilleure synergie avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) qui prendra à sa charge la communication de la MILDT pour un montant équivalent. Cette mesure est donc sans conséquence pour les associations.
Auteur : M. Gérard Léonard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 13 janvier 2003