Question de : M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions fiscales concernant les dons effectués au profit d'associations d'intérêt général et à buts philanthropiques. Leurs mises en application mettent en lumière des dérives qui remettent en cause les principes mêmes de la laïcité. En effet, la Fondation Notre-Dame, proche de l'évêché de Paris, a lancé une campagne de souscription au bénéfice de la chaîne de télévision catholique KTO afin que « la voix des catholiques se fasse entendre dans le concert de la pensée et de la culture françaises ». Les généreux donateurs sont assurés de bénéficier d'un reçu fiscal donnant droit à une baisse d'impôts de 60 % du montant de leur don. Les dispositions prévues pour les oeuvres d'intérêt général sont ainsi détournées au profit d'une société privée qui, de fait, peut être considérée d'utilité publique. Sans remettre en cause la possibilité pour la société KTO de recueillir des fonds, force est de constater que le statut fiscal privilégié prévu à d'autres fins est détourné de son objet. Il lui demande de bien vouloir clarifier l'application de ces dispositions.