IUFM
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école en matière de formation des enseignants. Le projet de loi prévoit que les IUFM, instituts de formation des maîtres, soient régis par les dispositions de l'article L. 713-9 et soient intégrés dans les universités. Si l'on peut considérer que l'intégration dans une dynamique universitaire européenne pourrait être une avancée appréciable, il est important de signaler des points d'inquiétude qui méritent l'attention. Les IUFM comportent plusieurs centres départementaux qui contribuent à la dynamique territoriale. Si l'avenir de ces centres est mis entre les mains du conseil d'administration d'une université, compte tenu de son autonomie, rien ne garantira plus leur pérennité. L'IUFM de Montpellier, par exemple, a engagé sur plusieurs sites, avec l'appui des collectivités territoriales, des projets immobiliers en lien avec sa vocation spécifique. La question est de connaître les garanties du maintien dans la durée de ces investissements voués à la formation des enseignants. Ces centres mis en places par les IUFM sont de réels centres de ressources documentaires, ateliers culturels, etc., qui offrent des services de proximité aux formateurs, étudiants et stagiaires. Il est souhaitable que le maintien de ces centres soit assuré. En matière de personnels administratifs, techniques et de service et formateurs actuellement en poste dans les instituts, on note des inquiétudes, en particulier, sur l'impossibilité d'intégrer des personnels de statut de premier degré, issus de l'enseignement primaire. Leur disparition ferait peser une lourde menace sur la qualité de la formation des futurs professeurs des écoles. Le dernier point est la construction d'une véritable formation en alternance. L'augmentation du temps de stage, accompagnée d'une intégration universitaire mal comprise, pourrait entraîner une coupure qui compromettrait les efforts engagés. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin que des garanties soient données pour que l'avenir de la formation des enseignants soit assuré dans les meilleures conditions. Car si des progrès sont à réaliser dans ce domaine, il paraît nécessaire d'associer évolution, optimisation des moyens existants et expérience acquise.
Réponse publiée le 12 avril 2005
L'intégration des IUFM à l'université prévue par la loi d'orientation pour l'École implique le transfert à l'université du patrimoine et des personnels. Le transfert du patrimoine n'entraîne pas de conséquences sur les sites de formation et ne remet pas en cause les projets menés en partenariat avec les collectivités territoriales. La proximité des lieux de formation et d'exercice est une des spécificités de la formation des enseignants sur laquelle il n'est pas question de revenir. Par ailleurs, le choix des universités souhaitant intégrer un IUFM, donnera lieu dans un premier temps à un appel à candidatures au terme duquel les universités offrant les meilleures garanties quant au respect des termes du cahier des charges et aux spécificités de la formation des enseignants seront choisies. Le transfert des personnels, qui ne pose pas de problèmes dans la plupart des cas, fera en tout état de cause l'objet d'un suivi individualisé. En ce qui concerne plus particulièrement les personnels de statut premier degré, un décret (décret n° 90-680 du 1er août 1990) liste précisant les établissements dans lesquels ces derniers peuvent exercer leurs fonctions et prévoit les établissements de formation des maîtres. L'organisation de la formation incombe aux instituts de formation des maîtres, dans le respect du cahier des charges national dont les principes seront définis par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, après avis du haut conseil de l'éducation. Ce plan de formation sera, soumis à une expertise menée dans le cadre de la procédure contractuelle, qui évaluera la qualité de la formation dispensée et des procédures d'alternance mises en place, et formulera éventuellement, des recommandations sur le plan de formation.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 12 avril 2005