Réponse publiée le 28 novembre 2006

Les organismes d'assurance complémentaire santé sont des acteurs privés qui fixent librement leurs tarifs. Cependant, les outils et instruments institués par la réforme de l'assurance maladie de 2004 contribuent à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie et à la modération des charges supportées par les régimes complémentaires tout en associant l'ensemble des acteurs de notre système d'assurance maladie. À ce titre, par exemple, les complémentaires sont incitées à ne pas prendre en charge tout ou partie des dépassements de tarifs lorsque le patient ne respecte pas le parcours de soins. À l'inverse, elles prennent en charge les consultations et prescriptions réalisées dans le cadre du parcours coordonnés de soins. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) considère dans un avis d'octobre 2005, que compte tenu de l'ONDAM 2006 voté par le Parlement, les charges des organismes complémentaires pour les soins de ville ne devraient pas connaître d'augmentation marquée et devraient se situer légèrement en retrait de l'évolution des charges des régimes de base, prévue en augmentation de 0,8 %.