Question écrite n° 56960 :
protection

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard s'étonne auprès M. le ministre de l'écologie et du développement durable que la procédure d'évaluation écologique des stations de sports d'hiver engagée dans le cadre de la convention alpine n'ait donné lieu à aucune information de son ministère auprès des élus du massif alpin dans notre pays. Ni le comité de massif, qui a découvert cette procédure à l'occasion de sa réunion du 24 janvier à La Grave, ni l'Association des maires de stations de montagne n'ont été sollicités par le ministère pour qu'une ou plusieurs stations françaises participent à cette évaluation pourtant engagée depuis de nombreux mois. Cette grave désinvolture peut s'avérer fâcheuse pour l'image des élus de montagne français, pourtant attachés à une pratique du développement des stations respectueuse de l'environnement mais aussi par rapport à la définition de critères par la convention alpine, qui se ferait en l'absence des élus français ou avec les seuls fonctionnaires des services centraux du ministère en l'absence de toute pratique de terrain. Il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette situation anormale et s'engager enfin dans une vraie concertation avec les élus du massif alpin sur les dossiers qui les concernent.

Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la procédure d'évaluation de la méthode d'audit des domaines skiables élaborée par la fondation du Liechtenstein Pro Natura - Pro Ski dans le cadre des travaux de la convention alpine. Alors que l'ensemble des partenaires à la convention alpine ont déjà pu engager une évaluation de cette méthode d'audit sur certains domaines pilotes, la version française de la méthode n'est parvenue au ministère de l'écologie et du développement durable que très tardivement. Elle a été présentée aux acteurs locaux lors de la réunion du comité national de suivi de la convention alpine, qui s'est tenue le 10 février à Grenoble. À cette occasion, les communes qui le souhaitent ont été invitées à poser leur candidature pour être domaines pilotes et pour évaluer la méthode proposée. Les services de la ministre de l'écologie et du développement durable tiennent à la disposition des communes la méthode d'audit, et elle espère que les communes qui évalueront cette méthode pourront bientôt être déterminées.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 30 août 2005

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