médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité quels sont les éléments qui justifient les différences établies entre les conditions d'attribution des médailles du travail suivant les ministères. En effet alors qu'il faut trente- cinq années de travail pour la médaille d'or et quarante pour la médaille grand or au ministère du travail, un travailleur agricole doit attendre trente-huit ans pour la première et quarante-trois pour la seconde. Cet écart est-il justifié ? Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour un traitement égal entre ces deux catégories de travailleurs.
Réponse publiée le 3 mai 2005
Les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail ont été modifiées par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000. Ainsi, les durées des services nécessaires pour obtenir cette récompense ont été réduites de quarante-trois ans à quarante ans pour la grande médaille d'or et de trente-huit à trente-cinq ans pour la médaille d'or. Afin d'harmoniser les conditions d'attribution des médailles d'honneur professionnelles, les dispositions relatives à la durée des services nécessaires pour obtenir la médaille d'honneur agricole ont été également modifiées par le décret n° 2001-740 du 23 août 2001. Ainsi, afin de bénéficier d'une nomination dans chacun des quatre grades de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur agricole, la durée des services rendus par les salariés du régime général et ceux du secteur agricole est aujourd'hui identique.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 3 mai 2005