Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet de décret de transfert des routes nationales (RN) aux conseils généraux, en application de l'acte II de la décentralisation. Il lui indique qu'il est fortement inquiet, ainsi que de nombreux autres élus, par son contenu et sa mise en oeuvre. Ils craignent que ce projet entraîne le désengagement total de l'État en matière d'irrigation du territoire et d'aménagement des réseaux routiers dans le département des Hautes-Alpes où l'ensemble des RN seraient transférées. Ce changement, opéré sans concertation sérieuse avec les élus concernés, semble avoir pour seul objectif de faire payer les populations via les départements. En effet, d'après des simulations effectuées à partir de l'actuel contrat de plan État-régions, le conseil général des Hautes-Alpes verrait sa charge augmenter de 50 millions d'euros, ce qui représente au regard de son budget global annuel, qui est de l'ordre de 150 millions d'euros, une somme considérable pour cette collectivité locale. A contrario et suivant le même scénario, le département des Bouches-du-Rhône serait quant à lui bénéficiaire de 70 millions d'euros. De plus, certains axes routiers nationaux des Hautes-Alpes sont situés entre deux points du réseau autoroutier national (RN 75, entre Sisteron et le col du Fau), voir international (RN 94, entre La Saulce et l'Italie via Briançon). À ce seul titre, ils ne devraient, au nom de la continuité de ces réseaux, pas pouvoir être décentralisés. Enfin, les axes routiers nationaux des départements de montagne nécessitent des ouvrages coûteux (le seul remplacement du pont de Savines sur la RN 94, nécessaire dans dix ans, se monte à 50 millions d'euros, ouvrages provisoires compris) et la prise en compte de risques naturels majeurs (les glissements de terrain sur la RN 91 Grenoble-Briançon ou sur la RN 85 Grenoble - Gap en sont une illustration). En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures compte prendre l'État pour remédier à cette fâcheuse situation.