centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'organisation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Il lui demande notamment de bien vouloir lui préciser les conditions de recrutement d'animateurs de centres non titulaires du BAFA.
Réponse publiée le 7 juin 2005
L'article R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles au 1er alinéa précise les titres et les diplômes admis pour exercer les fonctions d'animation dans un centre de vacances ou dans un centre de loisirs. Le troisième alinéa indique que le nombre de personnes, ni titulaire d'un de ces diplômes, ni stagiaire, ne peut être supérieur à 20 % de l'effectif requis aux termes de l'article R. 227-15 du même code. Enfin, le code du travail précise dans les articles L. 200-1 et L. 211-1 que les mineurs de moins de seize ans ne peuvent être admis ou employés que sous réserve de certaines conditions développées dans lesdits articles. Il peut donc être envisagé de recruter sans qualification un mineur d'au moins seize ans dans un centre de loisirs à condition d'avoir respecté les normes imposées par la réglementation.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 8 février 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005