Réponse publiée le 28 octobre 2002

Le département de Vaucluse présente un taux d'équipement en instituts médico-éducatifs (IME) de 4,22 % (nombre de places/population âgée de moins de 20 ans) supérieur à celui de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (3,78 %) et à celui de la France entière (4,20 %). Il est vrai, cependant, que le département de Vaucluse est confronté à des listes d'attente de placement en IME. Le Gouvernement, conscient de la situation difficile ainsi créée et de la nécessité d'y remédier, entend améliorer les capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population, tant pour ce qui concerne les places pour enfants que pour adultes handicapés. Des moyens importants sont engagés par l'Etat et l'assurance maladie pour répondre aux besoins des adultes. Le plan pluriannuel de création de places pour adultes handicapés décidé pour la période 1999-2003 contribue au développement des capacités d'accueil en maisons d'accueil spécialisées et en foyers d'accueil médicalisés. S'agissant de la prise en charge des enfants et adolescents handicapés, les efforts se sont poursuivis pour améliorer les capacités d'accueil des établissements et services de ces enfants par la mise en oeuvre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés (2001 - 2003) organisé par la circulaire n° 2000-443 du 11 août 2000. Afin de mieux accueillir les enfants handicapés et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, plusieurs enveloppes spécifiques financent des créations de places pour enfants et adolescents handicapés. Ainsi, au titre des crédits d'assurance maladie en direction spécifique des enfants et adolescents, sur la durée du plan, 18,30 millions d'euros sont consacrés à la création de places en établissements d'éducation spéciale pour les enfants et adolescents très lourdement handicapés, 36,59 millions d'euros consacrés au développement des capacités d'accueil des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et 9,15 millions d'euros consacrés au développement des capacités des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). S'agissant des mesures nouvelles en direction des enfants et des adultes handicapés, deux enveloppes de 22,87 millions d'euros chacune sont dégagées, entre 2001 et 2003, pour accompagner la création de nouvelles places pour les personnes souffrant d'autisme, d'une part, et pour les personnes atteintes d'un traumatisme crânien, d'autre part. Les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, ont élaboré des programmations interdépartementales sur deux ans mettant en per-spective les actions à réaliser. Un premier bilan des programmations régionales du plan triennal montre que 5 280 places en direction des enfants, adolescents et adultes handicapés sont programmées sur les trois années. A ce titre, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a bénéficié de 2001 à 2003 d'une enveloppe de 5,7 millions d'euros pour créer des places supplémentaires en direction des personnes handicapées, dont 680 000 euros attribués au département de Vaucluse. La DRASS Provence-Alpes-Côte d'Azur a ainsi programmé la création de 103 places supplémentaires dont au moins 61 places en direction des enfants et adolescents. De plus, en 2002, une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée, dans le cadre de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM), à la création de places destinées aux personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes. Une enveloppe de 830 000 euros a ainsi été notifiée à la région pour financer ses priorités. Parallèlement, le plan Handiscol' lancé conjointement en 1999 par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'emploi et de la solidarité, coordonne les actions des différents partenaires pour surmonter les difficultés qui peuvent encore, sur le terrain, faire obstacle à l'accueil des jeunes handicapés dans les établissements scolaires. Il se décline en vingt mesures articulées selon cinq grandes orientations. Les parcours scolaires des élèves handicapés peuvent combiner diverses formes de scolarité, d'une année scolaire à l'autre ou lors de la même année. Outre les passerelles entre intégration collective et intégration individuelle en établissement scolaire ordinaire, certains élèves accueillis dans des établissements médico-éducatifs peuvent suivre en même temps une scolarité dans des établissements scolaires. Par ailleurs, pour accompagner l'effort effectué sur l'accueil en classes ordinaires ou spécifiquement dédiées à l'éducation des jeunes en situation de handicap en milieu ordinaire (CLIS, UPI), l'accent a été mis depuis la fin des années 1980 sur le développement des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), et plus récemment sur des mesures d'accompagnement humain ou matériel des enfants.