Question écrite n° 5701 :
prestations en espèces et en nature

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des malades fribromyalgiques. Cette maladie, qui entraîne des douleurs quasi permanentes, une fatigabilité anormale ainsi que de nombreux troubles fonctionnels, a été inscrite en 1992 au tableau de l'Organisation mondiale de la santé. Malheureusement, la prise en charge de cette pathologie, pour laquelle il n'existe pas de traitements spécifiques, reste difficile. Les malades réclament donc l'inscription de cette maladie sur la liste des maladies invalidantes. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 9 décembre 2002

La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Cette affection altère la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le haut comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant que, en l'état actuel des connaissances, la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (article L. 322-3 du code de la sécurité sociale).

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 28 octobre 2002
Réponse publiée le 9 décembre 2002

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