Réponse publiée le 24 mai 2005

L'organisation des Moudjahidin du peuple d'Iran n'a pas d'existence légale sur le territoire français. Elle figure sur la liste européenne des organisations terroristes depuis le 2 mai 2002. En outre, des poursuites judiciaires sont engagées depuis plusieurs années contre des responsables de l'OMPI, qui ont conduit à plusieurs mises en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et pour financement d'une entreprise terroriste. Des poursuites similaires ont été engagées dans d'autres pays européens. La France lutte contre le terrorisme avec la plus grande détermination, dans le respect des lois de la République. L'attitude des autorités françaises est guidée par le souci d'appliquer pleinement les lois en vigueur et les décisions adoptées dans le cadre de l'Union européenne, dans le respect des principes constitutionnels français. Les autorités françaises sont favorables aux actions visant à promouvoir les droits de l'homme dans le monde et y contribuent elles-mêmes activement. Ces actions sont toutefois incompatibles avec l'usage de la violence et le terrorisme. Les violations graves des droits de l'homme commises en Iran, contraires au pacte international des droits civils et politiques auquel l'Iran est partie, suscitent la plus vive réprobation de la France et de ses partenaires de l'Union européenne. En concertation étroite avec ces derniers, les autorités françaises rappellent régulièrement à leurs interlocuteurs iraniens leur opposition à la peine de mort, tout particulièrement à l'égard des mineurs, et leur attachement à ce que l'application de la justice ne donne lieu à aucune peine inhumaine. L'Union européenne a pris position, avec le soutien actif de la France, contre les discriminations qui frappent les femmes, les enfants et plusieurs minorités, ainsi que contre l'évolution de la situation en matière de liberté d'expression. L'Union européenne, et la France à titre national, s'étaient exprimées clairement, lors des élections législatives iraniennes du 20 février 2004, à propos des atteintes à la liberté d'expression et aux droits politiques des Iraniens survenues à cette occasion. La France a également, avec ses partenaires européens, co-parrainé à la dernière session de l'Assemblée générale des Nations unies une résolution sur les droits de l'homme en Iran, qui a été adoptée le 21 décembre 2004. Dans une déclaration faite le 29 mars 2005 à la 61e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, la présidence en exercice de l'Union européenne a, au nom de l'Union, réitéré les préoccupations sérieuses que suscite la situation des droits de l'homme en Iran et demandé en particulier la libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques. Les mesures que prendront les autorités iraniennes pour répondre à nos préoccupations dans le domaine des droits de l'homme constitueront l'un des facteurs déterminants pour les étapes futures de la coopération politique et économique de la France et de l'Union européenne avec l'Iran.