Réponse publiée le 3 mai 2005

L'abstention constatée parmi les Français résidant à l'étranger est traditionnellement plus élevée que la moyenne nationale. Malgré l'existence de mécanismes spécifiques destinés à faciliter l'expression des suffrages, au premier rang desquels figurent les tournées consulaires effectuées en période préélectorale, cette situation ne peut être considérée comme satisfaisante. L'instauration d'un système de vote électronique sécurisé paraît en effet être la réponse appropriée. À cet égard, l'expérience de vote par internet réalisée lors de l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger de juin 2003 a été observée avec intérêt. Plusieurs autres expérimentations de vote électronique à grande échelle se sont déroulées au cours du second semestre 2004, pour les élections de cinq chambres de commerce et d'industrie ou celles des conseils de deux universités, plusieurs centaines de milliers d'électeurs étaient concernés. La préparation de ces scrutins a été l'occasion d'appréhender, en grandeur nature, les difficultés inhérentes au système de vote électronique et de trouver les modalités de les surmonter. Il importe en effet de s'assurer qu'un tel système, qui s'apparente par bien des aspects au vote par correspondance, respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion. C'est pourquoi le bon déroulement d'expérimentations similaires est un préalable nécessaire à l'autorisation du vote électronique lors d'élections politiques. Leurs enseignements permettront éventuellement d'envisager, par la suite, une extension du vote par internet pour les Français résidant hors de France.