Réponse publiée le 17 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'arrêté du 17 janvier sur les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs demandant un échelonnement des dates en faveur des départements méditerranéens. En respectant scrupuleusement la jurisprudence du Conseil d'État en la matière, cet arrêté apporte sécurité juridique et clarté. Il protège en particulier les chasseurs contre des remises en cause incessantes devant la juridiction nationale et contre l'incertitude qui en résulte quant aux dates effectives où ils peuvent pratiquer leur loisir. Cette option résolue d'un cadre stabilisé permettra seule d'examiner avec sérénité et dans un esprit de dialogue entre les parties de nouveaux éléments scientifiques sur le comportement ou l'état de conservation des espèces d'oiseaux concernées. Pour les grives et sur la base des travaux de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, la position du Conseil d'État a évolué depuis 2003. En effet, sa décision d'annuler le décret du ler août 2000 avait eu pour conséquence d'avancer la date de fermeture au 31 janvier, alors qu'elle a pu être fixée au 10 février cette année. La question de l'échelonnement des dates en fonction des lieux et des espèces a également été examinée par l'Observatoire. Les données scientifiques fournies par l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique (IMPCF) n'avaient cependant pas encore pu faire l'objet d'une évaluation suffisante au sein de l'Observatoire. Aussi, quel que soit l'intérêt des résultats des travaux de l'IMPCF dans ces régions, une régionalisation éventuelle des dates de fermeture de la chasse ne pourra être mise en oeuvre qu'après validation scientifique formelle de ces travaux et évaluation des conséquences pour les oiseaux migrateurs et les chasseurs des autres régions.