Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école qui a été présenté lors du conseil des ministres du mercredi 12 janvier 2005. En effet, il prévoit que les instituts universitaires de formation des maîtres soient régis par les dispositions de l'article L. 713-9 et soient assimilés à des universités. Ainsi, dans chaque académie, l'IUFM sera intégré à une université et perdra sa personnalité morale et juridique. Il ne disposera plus que d'un conseil d'administration, d'un secrétaire général et d'un agent comptable. Le directeur deviendra l'ordonnateur secondaire d'une composante universitaire sous l'autorité du président et du conseil d'administration de l'université. Cette évolution rend possible une intégration dans la dynamique universitaire européenne et il s'agit là d'une grande avancée. Or la loi semble prévoir la validation d'une seule année de mastère pour les deux années de formation à l'IUFM. Les IUFM comportant plusieurs centres départementaux contribuent à une dynamique territoriale et ils sont parfois les seuls éléments locaux de l'enseignement supérieur. En outre, avec l'appui des collectivités territoriales, de nombreux IUFM ont réalisé sur les centres locaux des projets immobiliers ainsi que la mise en place d'équipements lourds en lien avec leur vocation spécifique. Dans chacun des centres, des services transversaux (médiathèque, culture, informatique) ont été implantés afin d'offrir des prestations de proximité aux formateurs, aux étudiants et aux stagiaires. Il conviendrait que ces services soient maintenus et continuent à travailler dans le cadre de la formation des enseignants. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles garanties il peut apporter afin que, dans le cadre de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, l'avenir de la formation des enseignants soit assuré dans les meilleures conditions.