Réponse publiée le 22 mars 2005

Un plan de couverture des zones blanches - c'est-à-dire celles dans lesquelles il n'y a aucun opérateur - a été engagé à l'initiative du Gouvernement. Une convention nationale pour la couverture en téléphonie mobile des « zones blanches » a ainsi été signée le 15 juillet 2003 entre l'ART, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), les trois opérateurs et le Gouvernement. Cette convention nationale prévoit l'équipement, en deux phases, d'environ 2 000 sites permettant de couvrir 3 000 communes. Ce plan commence à porter ses fruits. Au 1er février 2005, 673 sites de la phase I avaient fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation. 53 protocoles départementaux ont été signés, 50 infrastructures étaient mises à disposition d'opérateurs par les collectivités et 32 sites étaient ouverts commercialement. La situation des « zones grises » se présente de façon très différente des zones blanches, puisque par définition, elles sont couvertes par un opérateur qui a pris le risque d'y investir. Une solution de rappel automatique de toute communication interrompue à cause du passage en zone grise ne semble pas techniquement envisageable : la détection d'une coupure d'appels paraît en effet délicate à mettre en oeuvre, les opérateurs ne sachant pas, à ce stade différencier la coupure de l'arrêt volontaire d'une communication. Par ailleurs un tel système de rappel ne résoudrait pas le problème premier d'interruption puis de perte de communication. Le Gouvernement ne néglige cependant pas la question des zones grises. Le plan de couverture des zones blanches constitue une incitation pour les opérateurs à investir dans les zones grises afin d'assurer la continuité de leur service sur le territoire et d'éviter l'effet taches de léopard. En outre, les nouvelles obligations de couverture retenues par le Gouvernement dans le cadre du renouvellement des licences de Orange et SFR, obligeront les opérateurs à assurer une couverture de 99 % de la population métropolitaine en 2006 contre 90 % actuellement, ainsi que la couverture des axes routiers principaux de chaque département. La mise en oeuvre de ces obligations diminuera donc de fait l'ensemble des zones grises sur le territoire.